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La formation économique des nouveaux élus du CSE est-elle obligatoire ?Les membres titulaires nouvellement élus au CSE bénéficient d’un stage de 5 jours par mandat.
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Les élus suppléants bénéficient-ils du stage initial ouverts aux titulaires ?Non. La formation CSE initiale est destinée aux seuls titulaires. Mais une négociation est possible et souhaitable sur ce point avec la direction. Des suppléants formés seront mieux à même de remplacer efficacement les titulaires absents.
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Comment formaliser une demande de départ en stage économique auprès de son employeur ?La demande se fait par écrit, au minimum 30 jours avant la date prévue du stage. Le courrier doit mentionner les noms des participants, les dates, la durée de la formation et le nom de l’organisme.
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L’employeur peut-il refuser une demande de stage économique aux nouveaux membres titulaires du CSE?Non. Comme pour l'ancienne formation CE, l'employeur ne peut que reporter la date du stage. Le report d'une formation CSE ne doit pas excéder 6 mois à compter de la première demande. Il doit motiver ce report en démontrant que l’absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Le refus doit être notifié dans les 8 jours suivants la réception de la demande.
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Qui supporte le coût du stage des nouveaux membres du comité social et économique?Le financement de la formation CSE (comme pour la formation CE ou la formation DUP) est pris en charge par le comité social et économique sur son budget de fonctionnement. Il arrive cependant que certaines entreprises la fasse prendre en charge par les OPCA dont elles dépendent.
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Le temps passé en formation économique des nouveaux membres du CSE vient-il en déduction des heures de délégation dont disposent les élus ?Le temps passé par les élus titulaires en formation économique est considéré comme temps de travail effectif. Il est rémunéré comme tel et ne s’impute pas sur le crédit d’heures mensuel.
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Quelle est la durée de la formation santé, sécurité et conditions de travail des nouveaux membres du CSE ?"Le code du travail prévoit que les élus du CSE ou de la commission santé et sécurité au travail bénéficient d’une formation santé et sécurité. Comme c'était le cas précédemment pour la formation CHSCT, Cette formation est de 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés et de 5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
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Qui supporte le coût de la formation santé, sécurité et conditions de travail des nouveaux membres du CSE ?"La formation santé, sécurité et conditions de travail (ex-formation CHSCT) est prise en charge par l’employeur. Mais les élus ont le libre choix de l'organisme prestataire, pourvu qu'il s'agisse d'un organisme de formation CSE agréé.
Formation tresorier du CSE (1 jour)
Budget social et budget de fonctionnement du CSE : quelles règles de gestion le trésorier du CSE doit-il respecter?
Atelier 1: calcul des budgets du CSE:
Savoir calculer ses budgets
Que faut-il faire rentrer dans la masse salariale?
Atelier 2: règles d'utilisation des budgets du CSE:
Quelles sont les dépenses imputables sur le budget de fonctionnement du CSE?
Est-il possible de transférer une partie du fonctionnement vers le budget social du CSE?
Est-il possible de faire un emprunt au budget de fonctionnement du CSE pour financer une activité sociale?
Responsabilités du trésorier
Atelier 3: petits, moyens et grands CSE
Les différentes obligations comptables en fonction de la taille du CSE
Rapport annuel de gestion et autres documents obligatoires
Que doit contenir le règlement intérieur du CSE sur les comptes du comité?
Elaborer un budget prévisionnel
Faire face au contrôle URSSAF
Atelier 1: règles applicables aux bons d'achat
Le plafond applicables aux bons d'achat
Les événements éligibles
Cas particulier des chèques lire-disque-culture
Règles spécifiques aux chèques vacances
Atelier 2: gare aux discriminations
Que faire face aux absences de longue durée?
Peut-on mettre en place une condition d'ancienneté?