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Formation secretaire CSE

Formation secretaire du CSE (1 jour)

Le rôle du secretaire dans la préparation des réunions du CSE

préambule: élection du secrétaire du CSE

Atelier 1: Savoir organiser et mener une réunion préparatoire à la réunion plénière du CSE

     Elaborer le prochain ordre du jour CSE 

     Trouver les informations nécessaires au traitement des questions liées à un ordre du jour CSE

     Poser et développer ses arguments

     Rédiger un avis

Atelier 2: Planification des ordres du jour obligatoires

    Les consultations annuelles obligatoires du CSE

    Planification des réunions et des ordres du jour sur 12 mois

La rédaction des PV de réunion du CSE

Atelier 3: Les règles entourant la rédaction du PV de réunion du CSE

    Compte-rendu et procès-verbal: quelle différence?

    Traitement des informations confidentielles: sont-elles ou non intégrées au PV de réunion?

    Quelle forme le PV de réunion doit-il prendre?

Atelier 4: Améliorer son expression écrite: les différentes formes rédactionnelles du PV de CSE

    Le résumé

    La synthèse

    Le mot à mot

Communiquer avec les salariés et la direction

Atelier 5: Communiquer avec la direction

    L'écoute

    La prise de parole 

    La gestion du temps

    L'argumentation

Atelier 6: Communiquer avec les salariés

    Communiquer sur le rôle du CSE 

    Communiquer sur les activités sociales

    Communiquer sur l'actualité de l'entreprise

  • La formation économique des nouveaux élus du CSE est-elle obligatoire ?
    Les membres titulaires nouvellement élus au CSE bénéficient d’un stage de 5 jours par mandat.
  • Les élus suppléants bénéficient-ils du stage initial ouverts aux titulaires ?
    Non. La formation CSE initiale est destinée aux seuls titulaires. Mais une négociation est possible et souhaitable sur ce point avec la direction. Des suppléants formés seront mieux à même de remplacer efficacement les titulaires absents.
  • Comment formaliser une demande de départ en stage économique auprès de son employeur ?
    La demande se fait par écrit, au minimum 30 jours avant la date prévue du stage. Le courrier doit mentionner les noms des participants, les dates, la durée de la formation et le nom de l’organisme.
  • L’employeur peut-il refuser une demande de stage économique aux nouveaux membres titulaires du CSE?
    Non. Comme pour l'ancienne formation CE, l'employeur ne peut que reporter la date du stage. Le report d'une formation CSE ne doit pas excéder 6 mois à compter de la première demande. Il doit motiver ce report en démontrant que l’absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Le refus doit être notifié dans les 8 jours suivants la réception de la demande.
  • Qui supporte le coût du stage des nouveaux membres du comité social et économique?
    Le financement de la formation CSE (comme pour la formation CE ou la formation DUP) est pris en charge par le comité social et économique sur son budget de fonctionnement. Il arrive cependant que certaines entreprises la fasse prendre en charge par les OPCA dont elles dépendent.
  • Le temps passé en formation économique des nouveaux membres du CSE vient-il en déduction des heures de délégation dont disposent les élus ?
    Le temps passé par les élus titulaires en formation économique est considéré comme temps de travail effectif. Il est rémunéré comme tel et ne s’impute pas sur le crédit d’heures mensuel.
  • Quelle est la durée de la formation santé, sécurité et conditions de travail des nouveaux membres du CSE ?"
    Le code du travail prévoit que les élus du CSE ou de la commission santé et sécurité au travail bénéficient d’une formation santé et sécurité. Comme c'était le cas précédemment pour la formation CHSCT, Cette formation est de 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés et de 5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
  • Qui supporte le coût de la formation santé, sécurité et conditions de travail des nouveaux membres du CSE ?"
    La formation santé, sécurité et conditions de travail (ex-formation CHSCT) est prise en charge par l’employeur. Mais les élus ont le libre choix de l'organisme prestataire, pourvu qu'il s'agisse d'un organisme de formation CSE agréé.
  • La formation économique des nouveaux élus du CSE est-elle obligatoire ?
    Les membres titulaires nouvellement élus au CSE bénéficient d’un stage de 5 jours par mandat.
  • Les élus suppléants bénéficient-ils du stage initial ouverts aux titulaires ?
    Non. La formation CSE initiale est destinée aux seuls titulaires. Mais une négociation est possible et souhaitable sur ce point avec la direction. Des suppléants formés seront mieux à même de remplacer efficacement les titulaires absents.
  • Comment formaliser une demande de départ en stage économique auprès de son employeur ?
    La demande se fait par écrit, au minimum 30 jours avant la date prévue du stage. Le courrier doit mentionner les noms des participants, les dates, la durée de la formation et le nom de l’organisme.
  • L’employeur peut-il refuser une demande de stage économique aux nouveaux membres titulaires du CSE?
    Non. Comme pour l'ancienne formation CE, l'employeur ne peut que reporter la date du stage. Le report d'une formation CSE ne doit pas excéder 6 mois à compter de la première demande. Il doit motiver ce report en démontrant que l’absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Le refus doit être notifié dans les 8 jours suivants la réception de la demande.
  • Qui supporte le coût du stage des nouveaux membres du comité social et économique?
    Le financement de la formation CSE (comme pour la formation CE ou la formation DUP) est pris en charge par le comité social et économique sur son budget de fonctionnement. Il arrive cependant que certaines entreprises la fasse prendre en charge par les OPCA dont elles dépendent.
  • Le temps passé en formation économique des nouveaux membres du CSE vient-il en déduction des heures de délégation dont disposent les élus ?
    Le temps passé par les élus titulaires en formation économique est considéré comme temps de travail effectif. Il est rémunéré comme tel et ne s’impute pas sur le crédit d’heures mensuel.
  • Quelle est la durée de la formation santé, sécurité et conditions de travail des nouveaux membres du CSE ?"
    Le code du travail prévoit que les élus du CSE ou de la commission santé et sécurité au travail bénéficient d’une formation santé et sécurité. Comme c'était le cas précédemment pour la formation CHSCT, Cette formation est de 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés et de 5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
  • Qui supporte le coût de la formation santé, sécurité et conditions de travail des nouveaux membres du CSE ?"
    La formation santé, sécurité et conditions de travail (ex-formation CHSCT) est prise en charge par l’employeur. Mais les élus ont le libre choix de l'organisme prestataire, pourvu qu'il s'agisse d'un organisme de formation CSE agréé.

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