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formation sante securite au travail
  • La formation économique des nouveaux élus du CSE est-elle obligatoire ?
    Les membres titulaires nouvellement élus au CSE bénéficient d’un stage de 5 jours par mandat.
  • Les élus suppléants bénéficient-ils du stage initial ouverts aux titulaires ?
    Non. La formation CSE initiale est destinée aux seuls titulaires. Mais une négociation est possible et souhaitable sur ce point avec la direction. Des suppléants formés seront mieux à même de remplacer efficacement les titulaires absents.
  • Comment formaliser une demande de départ en stage économique auprès de son employeur ?
    La demande se fait par écrit, au minimum 30 jours avant la date prévue du stage. Le courrier doit mentionner les noms des participants, les dates, la durée de la formation et le nom de l’organisme.
  • L’employeur peut-il refuser une demande de stage économique aux nouveaux membres titulaires du CSE?
    Non. Comme pour l'ancienne formation CE, l'employeur ne peut que reporter la date du stage. Le report d'une formation CSE ne doit pas excéder 6 mois à compter de la première demande. Il doit motiver ce report en démontrant que l’absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Le refus doit être notifié dans les 8 jours suivants la réception de la demande.
  • Qui supporte le coût du stage des nouveaux membres du comité social et économique?
    Le financement de la formation CSE (comme pour la formation CE ou la formation DUP) est pris en charge par le comité social et économique sur son budget de fonctionnement. Il arrive cependant que certaines entreprises la fasse prendre en charge par les OPCA dont elles dépendent.
  • Le temps passé en formation économique des nouveaux membres du CSE vient-il en déduction des heures de délégation dont disposent les élus ?
    Le temps passé par les élus titulaires en formation économique est considéré comme temps de travail effectif. Il est rémunéré comme tel et ne s’impute pas sur le crédit d’heures mensuel.
  • Quelle est la durée de la formation santé, sécurité et conditions de travail des nouveaux membres du CSE ?"
    Le code du travail prévoit que les élus du CSE ou de la commission santé et sécurité au travail bénéficient d’une formation santé et sécurité. Comme c'était le cas précédemment pour la formation CHSCT, Cette formation est de 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés et de 5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
  • Qui supporte le coût de la formation santé, sécurité et conditions de travail des nouveaux membres du CSE ?"
    La formation santé, sécurité et conditions de travail (ex-formation CHSCT) est prise en charge par l’employeur. Mais les élus ont le libre choix de l'organisme prestataire, pourvu qu'il s'agisse d'un organisme de formation CSE agréé.

Formation sante securite au travail des membres du CSE (3 ou 5 jours)

Les enjeux de la prévention des risques professionnels

       Les enjeux de la prévention des risques : humains, économiques, sociétaux, juridiques

       Analyse des chiffres clé de l’entreprise (Nombre d’arrêts de travail, nombre d’accidents du travail, nombre de maladies professionnelles, turn-over…etc)

       Savoir distinguer : Accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles

       Comprendre les principes généraux de la prévention

Place du CSE (et de la commission santé sécurité et conditions de travail) en matière de prévention des risques

       Le cadre réglementaire de la santé et de la sécurité au travail

  • Comprendre la place du CSE ( et de la commission santé sécurité et conditions de travail) dans la prévention des risques

    • Rôle et missions (Consultation su CSE sur le bilan annuel de la santé au travail et sur le programme annuel de prévention des risques ; les enquêtes de terrain, le DUERP)

    • Organisation et fonctionnement (Programmation des réunions ; rôle du secrétaire ; savoir élaborer un ordre du jour)   

    • Les acteurs de la prévention des risques :

      • Le Chef d’entreprise

      • L’encadrement

      • Le personnel

      • Le chargé de sécurité

      • Le médecin du travail

      • L’inspecteur du travail

      • La CRAM, la CARSAT

      • Les organismes agréés

      • Les experts

Identifier et analyser les risques professionnels propres à son entreprise (Analyse du DUERP)

  • L’identification et l’analyse des situations à risque* :

    • Savoir organiser et mener les inspections de terrain

    • Savoir analyser un poste de travail en tenant compte de l’ensemble des paramètres entourant la situation de travail

    • Identifier les risques et les évaluer (méthode de l’INRS)

    • Savoir proposer des mesures de prévention adaptées

(*Focus spécifique aux risques pour la santé mentale)

  • Le document annuel d’évaluation des risques (DUERP)

  • Présentation du document annuel d’évaluation des risques et de son cadre juridique

  • Analyse du document annuel d’évaluation des risques propre à l’entreprise

  • Rôle du CSE dans l’organisation et la réalisation de travaux par des entreprises extérieures

Analyser les accidents du travail- Méthode de l’arbre des causes

  • Présentation de la méthode de l’arbre des causes

  • Réalisation de l'arbre des causes à partir des accidents du travail de l'entreprise

  • L’enquête

    • Rôle du CSE

    • Le recueil des faits

    • Le récit de l’accident 

    • Le rapport d’accident

    • La construction de l’arbre des causes

  • Le cas particulier des accidents du travail graves

  • Les situations de danger grave et imminent

    • Registre spécial des dangers graves et imminents

    • Droit de retrait

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