Formation 100% pratique:
Pas de cours magistral. Vous ne viendrez pas chez nous par assister à une formation juridique. L’ensemble du stage est organisé sous forme d’ateliers thématiques avec travail de groupe, exercices pratiques, réflexion collective, QCM, jeux de rôles…etc. Vous arrivez avec des questions, vous repartez avec des solutions.
Formation avec suivi:
Trop de formations livrées sans service après vente! S’il vous vient des questions après la formation suivie, vous pourrez les poser à votre formateur durant les 3 mois qui suivent son intervention dans vos locaux. Ces questions pourront porter sur tous les thèmes liés à la
formation (fonctionnement du C.S.E, rôle de chacun, budgets du C.S.E…etc.)
Le CSE face aux licenciements économiques
Atelier 1 : Qu'est-ce qu'un motif économique de licenciement?
Le code du travail
La jurisprudence
Exercices : Après un rapide exposé théorique sur les différents motifs économiques de licenciement admis par la loi et la jurisprudence, les élus devront dire, à travers une série d’exercices, si le motif de licenciement économique invoqué leur parait conforme ou non.
Atelier 2 : Les différentes procédures de licenciement
Le petit licenciement (de 2 à 9 salariés)
Le grand licenciement (10 salariés et plus)
Les experts du CSE
Le rôle de l’inspecteur du travail
Cas pratiques : différentes procédures de licenciements sont présentées aux élus. Ils devront détecter les erreurs commises par la direction.
Atelier 3 : La négociation d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Avec qui négocier ?
Contenu du PSE
Cas pratique : les élus se voient remettre un projet de PSE. Ils devront dire si leur mesure qu’il contient leur paraissent adaptées et conformes à la loi.
Atelier 4 : Les nouvelles alternatives au licenciement
Le plan de départ volontaire
La rupture conventionnelle collective
L’accord de maintien dans l’emploi
Mise en situation : Les élus se voient proposer une rupture conventionnelle collective. Comment réagissent-ils au projet de la direction ?
