Tous nos articles sur les missions et le rôle du CSE

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Négocier un accord sur le CSE

#AccordsurleCSE Bon nombre de comités d'entreprise ne sont pas encore passés au CSE. La date butoir étant fixée au 31 décembre 2019,...

#Plafonnement des indemnités de licenciement

#plafonnementindemnitésdelicenciement Dans un avis rendu mercredi 17 juillet, la Cour de Cassation a validé le barème des...

Guide pratique du CSE

#GuideduCSE Nouveau! "Le guide pratique du CSE" L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez au sujet de votre mandat. >...

Egal accès aux archives de tous les membres du CSE

#accesauxcomptesducse #accesauxarchivesducse #accesauxdocumentsadministratifsetcomptablesducse Tous les membres du CSE doivent avoir égal...

Transfert du budget de fonctionnement vers le budget social limité à 10% de l'excédent

#budgetdefonctionnement, #transfertbudgetdefonctionnement, Le CSE peut désormais effectuer des transferts entre ses budgets. Le CSE,...

Plafonnement des indemnités prud'homales

#licenciementabusif, #plafonnementindemnités, #conseildesprudhommesdetroye, Le conseil de prud'hommes de Troyes estime que ce...

FAQ rôle du CSE en matière de négociation

#Négociationsalariales, #nao Beaucoup de choses ont été dites à propos du CSE et de son rôle éventuel dans les négociations d'entreprise....

Faq les élections du CSE

#lesélectionsduCSE, #electionscse, #protocolepreelectoral 1. Quelles sont les entreprises concernées par la mise en place du CSE ? Toutes...

FAQ Missions du CSE en matière de santé de sécurité et conditions de travail

#commissionsantésécuritéautravail, #preventiondesrisquesprofessionnels, #CSSCT, #missionscse Tout ce que vous vous demandez sur le rôle...

FAQ les heures de délégation du CSE

#heuresdedelegationcse, #creditdheurescse, #partagedesheuresdedelegation, Tout ce que vous vous demandez sur les heures de délégation...

FAQ Les budgets du CSE

#budgetdefonctionnementducse, #transfertdebudgetcse, #subventionsocialcse 1. Le CSE dispose-t-il obligatoirement d’un budget social ?...

FAQ réunions, commissions, règlement intérieur du CSE

#réunionsducse Tout ce que vous vous demandez sur l'ordre du jour, les procès verbaux des réunions, les commissions et le règlement...

FAQ La consultation du CSE

#consultationducse Tout ce que vous vous demandez sur le rôle consultatif du comité social et économique, ainsi que sur les informations...