Les membres titulaires nouvellement élus au CSE bénéficient d’un stage de 5 jours par mandat.

Non. La formation CSE initiale est destinée aux seuls titulaires. Mais une négociation est possible et souhaitable sur ce point avec la direction. Des suppléants formés seront mieux à même de remplacer efficacement les titulaires absents.

La demande se fait par écrit, au minimum 30 jours avant la date prévue du stage. Le courrier doit mentionner les noms des participants, les dates, la durée de la formation et le nom de l’organisme.

Non. Comme pour l'ancienne formation CE, l'employeur ne peut que reporter la date du stage. Le report d'une formation CSE ne doit pas excéder 6 mois à compter de la première demande. Il doit motiver ce report en démontrant que l’absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Le refus doit être notifié dans les 8 jours suivants la réception de la demande.

Le financement de la formation CSE (comme pour la formation CE ou la formation DUP) est pris en charge par le comité social et économique sur son budget de fonctionnement. Il arrive cependant que certaines entreprises la fasse prendre en charge par les OPCA dont elles dépendent.

Le temps passé par les élus titulaires en formation économique est considéré comme temps de travail effectif. Il est rémunéré comme tel et ne s’impute pas sur le crédit d’heures mensuel.

Le code du travail prévoit que les élus du CSE ou de la commission santé et sécurité au travail bénéficient d’une formation santé et sécurité. Comme c'était le cas précédemment pour la formation CHSCT, Cette formation est de 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés et de 5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

La formation santé, sécurité et conditions de travail (ex-formation CHSCT) est prise en charge par l’employeur. Mais les élus ont le libre choix de l'organisme prestataire, pourvu qu'il s'agisse d'un organisme de formation CSE agréé.