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FAQ rôle du CSE en matière de négociation

Dernière mise à jour : 17 déc. 2018

Beaucoup de choses ont été dites à propos du CSE et de son rôle éventuel dans les négociations d'entreprise. Reste que celui-ci 'intervient qu'à deux conditions de fond cumulatives:

- Aucun délégué syndical n'a pu être désigné au sein de l'entreprise, faute de candidature syndicale au premier tour des dernières élections

- L'employeur est d'accord pour ouvrir des négociations sur les thèmes souhaités par les représentants du personnel au CSE

Dès lors qu'un délégué syndical a pu être désigné, il ne saurait être question de négocier directement avec les membres du CSE.

Par ailleurs, rappelons qu'en l'absence de délégué syndical, il n'existe aucune obligation de négocier. A ce titre, le CSE ne peut exiger de son président qu'il engage, par exemple, une négociation annuelle sur les salaires.

Lors de la constitution des listes électorales pour la mise en place du CSE, il y aura donc lieu de s'interroger sérieusement sur l'opportunité de se présenter sous étiquette syndicale.


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