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Egal accès aux archives de tous les membres du CSE

Tous les membres du CSE doivent avoir égal accès aux archives et aux documents administratifs et comptables dudit comité. Ainsi, en l'absence de disposition dans le règlement intérieur du CSE, il n'appartient pas au juge des référés de limiter l'exercice par certains membres du comité de leur droit à consultation des archives et des documents comptables et financiers de celui-ci.

Nous conseillons pour notre part de fixer des règles claires dans le règlement intérieur du comité. Par exemple, il est recommandé de prévoir que le trésorier fasse un point sur les dépenses effectuées une fois par trimestre.

Cela permet un contrôle collectif régulier de la gestion du CSE sans compliquer les choses.

Cassation sociale, 7 novembre 2018, n° 17-23.157

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